Avocat à Pontarlier,
Bourgogne Franche-Comte

Les avocats à Pontarlier exercent dans le département du Doubs. Il n’existe pas de barreau à Pontarlier. Les avocats sont rattachés au barreau de Besançon et interviennent dans des litiges relevant de divers domaines : droit de la famille, droit du travail, droit immobilier.

Recourir à un avocat intervenant sur Pontarlier grâce au réseau de Litige.fr

Les avocats Pontissaliens sont présents pour vous aider dans vos affaires de la vie courante. Ils vous informent, vous conseillent sur vos droits. Ils peuvent rédiger des actes afférents au quotidien comme un contrat de bail, une reconnaissance de dette, une convention en lien avec le divorce, la rédaction des statuts pour une société...

Que faire si votre logement est insalubre et que le bailleur ne veut pas agir ?

Pour être considéré comme insalubre, un logement en mauvais état doit constituer un risque pour votre santé et pour votre sécurité. Dans l’affirmative, cette situation vous est préjudiciable.

Vous pouvez demander l’assistance d’un avocat en droit immobilier pour deux choses : faire réagir le bailleur afin qu’il réalise les travaux nécessaires, porter l’affaire en justice devant le Tribunal de proximité de Pontarlier pour obtenir réparation du préjudice subi (moral, matériel...).

Que faire si vous êtes victime d’un accident domestique du fait d’un produit défectueux ?

En cas de différend avec un fabricant ou producteur du produit objet du litige, vous pouvez demander l’aide d’un avocat spécialiste en droit civil pour porter votre affaire soit devant le Tribunal de proximité de Pontarlier pour les litiges inférieurs à 10.000 €, soit devant le Tribunal de commerce de Besançon si vous êtes un particulier. Pour les litiges entre professionnels, seul le Tribunal de commerce est compétent dans ce cas.